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FORMATION APPROFONDIE

 

Durée : 3 jours

 

Public

  • Membres du C.E

Objectifs

  • Appréhender  les rôles et les missions des membres du C.E
  • Connaître les réglementations opposables au C.E
  •  S’assurer des  moyens d'exercice du mandat des élus

Contenu

1. Le comité d'entreprise et les  institutions représentatives du personnel


  • les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
  • les enjeux liés au mandat du CE


2. Organisation  d’un CE  


  • Le  règlement intérieur, le penser, l’écrire , le confronter au textes et lois.
  • Élection du  secrétaire et  du  trésorier
  • Rôle  et intérêt des commission
  • lesquelles mettre en place ?
  • La vie du C.E au quotidien  (local….)


3. L’exercice du  mandat


  • Notion d’heures de délégation 
  •  Notion de  contrôle de l'employeur
  • Le droit à la formation (nouvelles orientations 2015)
  • liberté de déplacement des élus (dans quel cadre)
  • obligation de discrétion : Ce que dit la loi



4. Gérer ses budgets


  • budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
  • Utilisation rationnelle du  budget de fonctionnement ?
  • Les principes comptables incontournables
  • Les obligations comptables et de gestion du CE
  • rapport d'activité et de gestion

Notre point fort : Pratique sur logiciel de gestion et de comptabilité développé par l’expert du groupe.


5. Les réunions  


  • Ordre du jour
  • Les participants aux réunions
  • Cas pratique : Déroulement type d’une réunion
  • les informations et consultations du CE
  • le procès-verbal



6. Connaître les attributions économiques du CE  et le recours aux experts

  • les  droits  du CE ?
  • L’information due aux C.E
  • Le droit d’alerte
  • expert-comptable, , expert indépendant, juristes…..

 

 7. Gestion des  activités sociales et culturelles

  • Étude des différentes actions sociales
  • Étude des normes ACOSS

 

8. Responsabilité du CE

  • responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
  • vérifier que le CE est bien assuré


9. Les différents moyens de communication du C.E


  • supports papier…, Internet, messageries électroniques…..le cadre de lois
  • Les frais de communication : quel budget utiliser ?  attention danger !


10. La protection des membres du CE


  • La protection des membres du CE contre le licenciement
  • Le délit d'entrave