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Formation de secrétaire du C.E

 

 

Durée : 2 jours


Public

  • Secrétaires et Secrétaires adjoints du comité d'entreprise

Objectifs

  • Connaître précisément les rôles du Secrétaire et du Secrétaire adjoint du CE
    Cerner les droits, obligations et bonnes pratiques du Secrétaire et de son adjoint
    Identifier les responsabilités encourues

Contenu

1. Constitution du bureau


  • désignation du Secrétaire du CE et des autres membres
  • rôle du Secrétaire adjoint
  • changement et remplacement du Secrétaire


2. Place du secrétaire du CE vis-à-vis 


  • du Président du CE
  • des autres élus et du Trésorier du CE
  • des salariés


3. Rôle du Secrétaire du CE dans la tenue des réunions


  • prise de notes en réunion
  • ordre du jour : l'arrêt conjoint de l'ordre du jour avec le Président du CE, les incidences d'un désaccord entre le Secrétaire et le Président du CE
  • procès-verbaux des délibérations : rédaction, approbation et diffusion des PV
  • incidence de l'absence du Secrétaire à une réunion

Cas pratique : les questions à porter à l'ordre du jour



4. Attributions du Secrétaire du CE


  • gestion des affaires courantes : le Secrétaire a-t-il un pouvoir de décision et de gestion ?
  • correspondance du CE
  • représentation en justice du CE
  • cas du CE employeur

Cas pratique : le champ d'intervention du Secrétaire



5. Moyens d'action du Secrétaire du CE


  • crédit d'heures de délégation
  • liberté de déplacement
  • local et matériel
  • droit à la formation


6. Responsabilités civile et pénale du Secrétaire du CE


  • dans quels cas la responsabilité du Secrétaire peut être mise en jeu ?
  • comment et par qui ?


7. Protection du Secrétaire du CE


  • le délit d'entrave
  • la protection contre le licenciement

Exercice de synthèse : le rôle du Secrétaire du CE et de son adjoint