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RÈGLEMENT INTÉRIEUR  DU C.E

 

Durée : 1 journée mais obligatoirement jumelé à une autre formation

 

Public

  • Membres du C.E

 

Objectifs

  • Comprendre l’utilité d’un règlement intérieur
  • Faire correspondre le règlement intérieur et les textes législatifs

 

Introduction   

Pourquoi un règlement intérieur (les objectifs)

Depuis quand ?

La loi « Formation et Démocratie du 05 mars 2014 » (Les 3 avancées)

 

Le contenu

Fonctionnement du C.E (1 heure)

Les Pouvoirs de chacun

Les réunions

Modalités de Financement

Le Fonctionnement au quotidien

L’organisation du C.E (1h30)

Rappel des Heures e délégation

Organisation des heures de délégation

Gestion des frais de déplacement des élus

Modalités du maintien de salaire en formation des titulaires et des suppléants

Les locaux

Le matériel

La téléphonie

Le partage des locaux

Prise en charge de services extérieurs

Prise en charge des assurances

Modalités des arrêts de comptes du C.E (2h30)

Commission des arrêts de comptes

Rapport d’activité

Les relations entre le C.E et les salariés (annexe du R.I) (1h)

Les clauses illicites jugées 15 minutes

 

Règlement Intérieur Type (30 minutes)

 

 

Étude, lecture…compréhension et début de mise en place du canevas de votre propre règlement intérieur.