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LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

 

Durée : 2 jours

 

Public

  • Membres du comité d'entreprise –et toute personne habilitée à leur gestion (association…..salariée en interne….)

Objectifs

  • Comprendre  les règles applicables aux activités sociales et culturelles
  • Acquérir des bonnes pratiques pour mieux répondre aux attentes des salariés, pour mieux répondre aux questions de l’administration et pour mieux informer de la direction.

Contenu

1. Un budget réservé aux activités sociales et culturelles


  • Définition d’ ASC ?
  • Modalités de calcul de la subvention sociale
  • Vérifier la séparation des deux budget
  • Gérer le budget au quotidien : le rôle du trésorier, les comptes annuels de gestion et les moyens disponibles



2. Les approches sociales possibles


  • Ancienneté, Quotient familial, CSP… quels critères choisir ?
  • Enfant, pacsé, conjoint, retraité… au CE de choisir les bénéficiaires
  • Bons d'achat, chèques-vacances, colonies de vacances… essayer de satisfaire tout le monde
  • Mettre en place des commissions: pourquoi, comment ?
  • Développer des relations avec d'autres CE : comités d'établissement, CCE, associations de CE…


3. Choisir entre l'achat et l'organisation de prestations


  • le CE organisateur ou CE acheteur ?
  • Gestion des documentations et assurer la traçabilité  des transactions.


4. Recueillir les avis des salariés  


  • Boîte à idées, sondages, participation des salariés aux commissions…
  • Plan de communication  sur les activités : affichage, Intranet, Internet



5. Précautions


  • vis-à-vis de l'URSSAF: :  faire face à un contrôle URSSAF
  • Payer les cotisations